Les statuts de l’association Jackhammer d’airsoft

Préambule : Par les présents statuts, les fondateurs de l’association tiennent à créer une structure officielle encadrant l’activité “ airsoft ” et proposant à ses adhérents un espace de jeu où les règles morales de respect d’autrui et de convivialité seront respectées.

Article 1

Il est fondé entre les adhérents une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante, cette association ayant pour titre Jackhammer.

Article 2

Cette association a pour but d’organiser des parties de jeu de rôle, grandeur nature, mettant en œuvre des lanceurs de type “ airsoft ” de gérer les besoins inhérents à cette activité, de veiller à ce que tous les joueurs soient majeur, d’introduire une structure clair et respectueuse en vers les terrains mit à disposition et de gérer la sécurité des joueurs et de toutes autres personnes venant sur les terrains de jeux.

Article 3

Le siège de l’association est situé au domicile du Président, ou salle louée en accord avec les membres du comité.

Article 4

La durée de l’association est illimitée. L’activité de l’association pourra être suspendue par décision de l’Assemblée Générale.

Article 5

Les activités de jeu seront pratiquées sur les terrains mis à la disposition de l’association avec au moins deux membres du comité et selon le planning proposé par l’association.

Article 6 – membres

Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l’Association à travers leurs actions et leurs engagements. Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres. Chaque membre reconnaît, par son entrée, les statuts et les décisions des organes compétents. La qualité de membre se perd: • par décès • par absence de payement de la cotisation annuelle. • par démission écrite adressée au Comité. • par exclusion prononcée par le Comité, pour « de justes motifs », avec un droit de recours devant l’Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité.

Article 7 – cotisation

La qualité de membre est acquise par le paiement de la première cotisation. Le montant de la cotisation annuelle des membres, est fixé à 20 francs suisses.

Article 8 – ressources

Les ressources de l’association comprennent:-Le montant des cotisations -Les subventions de l’État et des collectivités territoriales; -Les recettes des manifestations exceptionnelles; -Les ventes faites aux membres; -Toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9 – l’Assemblée générale

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres ou leurs représentants légaux. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire si nécessaire à la demande du Comité. L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Le Comité communique aux membres par écrit la date de l’Assemblée générale au moins 6 semaines à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l’avance.

Article 10 – Comité

Le Comité est chargé: • de prendre les mesures utiles pour atteindre les buts fixés • de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires • de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle • de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association.

Le Comité se compose au minimum de 5 membres élus par l’Assemblée générale. La durée du mandat est de 1 année. En cas de démission, une Assemblée générale extraordinaire est convoquée afin d’élire un remplaçant. Le Comité se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

Article 11 – rémunération

Le comité est composé de bénévoles qui ne peuvent en aucune circonstance être rémunérés.

Article 12 – assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres réguliers à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par bulletin d’information diffusé sur le site Internet de l’association ou par email. L’assemblée générale se réunit chaque année au premier trimestre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les décisions peuvent être prises à mains levées ou par recours au scrutin secret sur demande d’au moins un membre. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le caissier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 13 – assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président. Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du comité. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Les décisions peuvent être prises à mains levées ou par recours au scrutin secret sur demande d’au moins un membre. Un quorum d’un quart des membres est requis pour que l’assemblée puisse statuer. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 14 – règlement intérieur

Le conseil d’administration décide de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale. Il s’impose à tous les membres de l’association.

Article 15 – dissolution

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, l’Assemblée Générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association suivant les règles déterminées en assemblée générale. Elle nomme pour assurer les opérations un ou plusieurs membres de l’association, qui seront investis de tous pouvoir à cet effet.

Article 16 – exercice social

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. La gestion des comptes est confiée au caissier de l’association et est contrôlée chaque année par l’Organe de contrôle des comptes.

Article 17 – fondation de l’association

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 18 avril 2011.